Cerfa 2730 pdf

Cerfa 2730 pdf
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J'espère que vous avez pu vous en procurer un Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles A et G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° NOT]. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer WebMay,  · Formulaires en ligne. Ce document est téléchargeable ci-dessous en PDF. Il s'agit du formulaire cerfa officiel édité par les services des impôts dans sa version actuellement en vigueur (cerfa *17) Donc je pensais en faire une copie avec Internet, mais je n'y arrive pas. car où je réside, le trésor Pub lic n'en possède pas. Pour obtenir un formulaire, saisissez son numéro CERFA ou des mots-clés. CritèresFormulaire disponible uniquement en français. La liste des formulaires correspondant à la recherche s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats Le formulaire doit être utilisé pour faire une déclaration de don manuel. Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire Pour trouver un formulaire il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche. Le formulaire donne Bonsoir Coco, J'aimerai savoir si vous avez pu charger votre imprimé donation n° ,car moi aussi je le cherche. La recherche peut se faire à partir de son descriptif ou à partir de son numéro. Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons  WebTélécharger un formulaire CERFA. car où je réside, le trésor Pub lic n'en  Web1 day ago · Pour trouver un formulaire il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche. Recherche d'un formulaire. La recherche peut se faire à partir de son descriptif ou à partir de son numéro. Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel ou d'un don familial de somme d'argent exonéré de droits de mutation. Droits d'enregistrement et de timbre. WebMay 7,  · Bonsoir Coco, J'aimerai savoir si vous avez pu charger votre imprimé donation n° ,car moi aussi je le cherche. La liste des  Web1 day ago · Formulaire n° Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent.