compromis de vente modèle

Modèle gratuit de compromis de vente entre particuliers : PDF & Word

Évaluation: ★ 4,6/5

Téléchargé: 1 846 fois

Ce modèle complet permet d'encadrer une transaction immobilière sans passer par un notaire ni une agence. Il est conçu pour être personnalisé selon votre situation, que vous soyez vendeur ou acheteur.

Télécharger le modèle de compromis de vente --> https://tinyurl.com/4wwthwcv

Mentions obligatoires et structure du document

Pour être valable, le compromis doit identifier clairement les parties (état civil, adresse) et décrire précisément le bien. La description inclut la nature du bien, sa superficie, son numéro de parcelle et ses éventuelles charges.

Le prix de vente total et le montant de l'acompte à verser.
La date limite pour la signature de l'acte définitif chez le notaire.
L'état des lieux ou les diagnostics obligatoires annexés au document.

Conditions suspensives et droit de rétractation

Les conditions suspensives sont des événements qui, s'ils ne se réalisent pas, annulent le contrat. Pour une vente entre particuliers, la condition la plus courante est l'obtention d'un prêt bancaire par l'acheteur.

L'acheteur dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour se rétracter après la signature. Ce délai court à partir du lendemain de la notification écrite de ce droit. Il est impératif de mentionner cette clause dans le document pour préserver les droits de l'acquéreur.

Points de vigilance et pièges à éviter

Même sous seing privé, le compromis engage les parties. Vérifiez que la description du bien correspond exactement au certificat d'urbanisme ou au plan cadastral. Attention aux clauses pénales : elles peuvent être contestées si elles sont disproportionnées par rapport au préjudice.

Vérifier l'absence de servitudes ou de litiges en cours sur la parcelle.
Préciser qui supporte les frais d'enregistrement et de notaire lors de l'acte définitif.
Conserver une copie signée par chaque partie pour preuve de l'accord initial.

Téléchargement du modèle

Ce document est disponible au format Word pour une édition facile et au format PDF pour une impression directe. Adaptez les champs vides à votre projet immobilier avant la signature par les deux parties.

Télécharger le modèle de compromis de vente --> https://tinyurl.com/4wwthwcv