contrat de domiciliation modèle

Modèle de contrat de domiciliation gratuit à télécharger

Évaluation: ★ 4,7/5

Téléchargé: 1 262 fois

Le contrat de domiciliation est l'accord par lequel un domiciliataire met une adresse à disposition d'une entreprise ou d'un indépendant (le domicilié) pour y fixer son siège social. Ce document encadre la mise à disposition des locaux, les conditions d'occupation et les engagements réciproques entre les parties.

Ce modèle est conçu pour être simple et conforme aux obligations légales. Il s'adapte aussi bien aux TPE qu'aux freelances souhaitant sécuriser leur adresse juridique sans posséder de locaux dédiés.

Télécharger le modèle de contrat --> https://tinyurl.com/3t6wxjtj

Personnalisation des clauses selon votre situation

Domiciliation à titre gratuit : souvent utilisée entre proches ou dans le cadre d'une aide, cette option ne nécessite pas de mention de redevance.
Domiciliation commerciale rémunérée : si vous faites appel à une société spécialisée, le contrat doit préciser la nature des prestations (accueil du courrier, affichage) et les conditions de facturation.

Points de vigilance juridiques

Avant de signer, vérifiez que l'adresse proposée est conforme aux règles d'urbanisme et que le domiciliataire dispose légalement de la jouissance des locaux. Attention aux clauses de résiliation : elles doivent définir clairement les délais de préavis et les conditions de restitution du courrier non distribué.

Formats disponibles

Le document est proposé en deux formats pour faciliter votre travail :

Format Word : entièrement éditable, il vous permet d'adapter les clauses, d'insérer vos coordonnées et de modifier la durée du contrat selon vos besoins.
Format PDF : idéal pour une lecture rapide ou une signature électronique immédiate sans risque de modification accidentelle.

Téléchargement du modèle

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour obtenir votre fichier. Vous pourrez ensuite compléter les champs vides avec vos informations personnelles et celles du domiciliataire, puis signer le document.

Télécharger le modèle de contrat --> https://tinyurl.com/3t6wxjtj