contrat de vente chien à imprimer

Modèle de contrat de vente de chien à imprimer (PDF & Word)

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Ce modèle gratuit vous permet d'établir un acte de cession clair entre particuliers ou avec un éleveur. Il détaille les obligations des deux parties, notamment en termes de garanties, de conseils et de suivi vétérinaire.

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Informations à personnaliser

Race, nom et numéro d'identification (puce) de l'animal.
Prix de la vente et modalités de paiement (acompte ou solde).
Détails des vaccins réalisés et état de santé déclaré par le vendeur.

Obligations de l'acheteur

L'acquéreur s'engage à garder, nourrir et soigner l'animal conformément aux besoins spécifiques de l'espèce. Il doit également veiller à un suivi vétérinaire régulier, incluant les vaccinations obligatoires et les contrôles de santé.

Garanties et clauses

Le vendeur déclare ne dissimuler aucune maladie ni aucun défaut connu. Le contrat précise la garantie pour vices cachés dans la mesure permise par la loi, ainsi que les conditions relatives au désistement ou à la résolution du contrat en cas de litige.

Téléchargement et impression

Le document est disponible aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier directement selon vos besoins spécifiques avant de l'imprimer pour signature manuscrite, ou de l'enregistrer au format PDF via votre navigateur.

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