modèle caution location

Modèle d'acte de caution solidaire ou simple : PDF gratuit à télécharger

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Ce modèle vous permet de formaliser l'engagement d'une personne se portant garant pour un bail d'habitation. Il est conçu pour être remis directement au propriétaire et couvre les deux types de garanties : la caution simple et la caution solidaire.

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Différence entre caution simple et solidaire

Caution simple : le bailleur doit d'abord poursuivre le locataire. La garantie ne prend effet que si ce dernier est déclaré insolvable par la justice.
Caution solidaire : le garant s'engage à payer les impayés dès leur constatation, sans attendre de procédure contre le locataire. C'est la formule la plus protectrice pour le propriétaire.

Modalités de signature et mention manuscrite

Conformément aux dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la rédaction d'une mention manuscrite n'est plus obligatoire. Toutefois, elle reste possible si vous souhaitez renforcer la preuve de votre engagement. Le document peut être signé physiquement ou via une signature électronique reconnue.

Personnalisation du formulaire

Le modèle est disponible en format Word et PDF pour faciliter sa modification. Remplacez les champs pré-remplis par les informations exactes du locataire, du bailleur et de la location concernée (adresse, montant du loyer, durée du bail). Vérifiez que tous les détails correspondent à votre situation avant l'impression ou la signature.

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