modèle de pouvoir pour assemblée générale

Modèle de pouvoir pour assemblée générale d'association

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Ce document vous permet de désigner un mandataire pour voter à votre place lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est conçu spécifiquement pour les associations loi 1901 et respecte les exigences de forme françaises.

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Mentions obligatoires à renseigner

Pour être valable, la procuration doit contenir plusieurs informations précises. Vous devez indiquer l'identité complète du mandant (nom et prénom) ainsi que celle du mandataire qui le représentera.

Nom et adresse de l'association
Date, heure et lieu de la réunion
Identité du mandataire (nom, prénom)
Signature manuscrite du membre qui donne le pouvoir

Limiter le nombre de mandats

La loi encadre strictement la représentation pour éviter les abus. Un même membre ne peut généralement pas détenir plus d'un mandat, sauf si les statuts de l'association prévoient un plafond supérieur.

Vérifiez toujours votre document constitutif avant de signer. Si le nombre de pouvoirs reçus par une personne dépasse la limite autorisée, ses votes peuvent être annulés lors du scrutin.

Piages à éviter pour garantir la validité

Une procuration doit être transmise au bureau de l'association avant la clôture des inscriptions. Pensez à joindre une copie de la pièce d'identité du mandataire si votre association le requiert.

Ne laissez aucun champ vide dans le formulaire
Vérifiez que la date du pouvoir correspond bien à celle de l'AG
Assurez-vous que la signature est manuscrite et non numérique

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Ce fichier Word est entièrement modifiable. Vous pouvez adapter les mentions selon vos besoins spécifiques ou l'imprimer directement pour une signature physique.

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